Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 29 juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre AMKombat et toute personne effectuant un achat sur le site www.amkombat.com.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du vendeur
Nom commercial : AMKombat
Entreprise : Mourad ABDESLEM – Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
SIREN : 834 709 115
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
E-mail : contact@amkombat.com
Téléphone : +33 (0)4 65 84 55 38
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
AMKombat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
La commande devient définitive après validation du paiement.
AMKombat se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas notamment de :
-
fraude ou suspicion de fraude ;
-
informations incomplètes ou erronées ;
-
non-paiement ;
-
utilisation abusive des services.
Le client garantit l'exactitude des informations fournies lors de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés par nos prestataires de paiement.
AMKombat ne conserve jamais les informations bancaires complètes des clients.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées puis expédiées conformément à notre Politique d'expédition.
Les délais indiqués sont des estimations.
AMKombat ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux autorités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, les consommateurs de l'Union européenne disposent d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation.
Les modalités sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Garanties
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la législation applicable, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés lorsqu'elles sont applicables.
Article 10 – Responsabilité
AMKombat ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
-
d'une mauvaise utilisation des produits ;
-
d'un usage non conforme aux recommandations ;
-
d'un cas de force majeure ;
-
d'un événement indépendant de sa volonté.
La responsabilité d'AMKombat est limitée aux obligations prévues par la réglementation applicable.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, vidéos, graphismes, designs, marques) demeure la propriété exclusive d'AMKombat ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 – Force majeure
AMKombat ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment catastrophe naturelle, pandémie, conflit, grève, panne informatique majeure ou interruption des services de transport.
Article 14 – Lutte contre la fraude
Afin de protéger ses clients et son activité, AMKombat se réserve le droit d'effectuer toute vérification utile concernant les commandes présentant un risque de fraude.
En cas de doute raisonnable, une commande pourra être suspendue, annulée ou faire l'objet d'une demande d'informations complémentaires avant son expédition.
Article 15 – Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées conformément aux obligations légales.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conservent les droits impératifs qui leur sont reconnus par la réglementation applicable.
Article 17 – Modification des CGV
AMKombat se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Contact
AMKombat
📞 +33 (0)4 65 84 55 38